MENTIONS LÉGALES SITE WEB BETTYFRANCOMME-PSY.FR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bettyfrancomme-psy.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du Site
Le site www.bettyfrancomme-psy.com est édité par : Mme Betty FRANCOMME
Tél : 06 22 95 69 16
Mail : bettyfrancomme@hotmail.fr
Adresse du siège social : 35 blvd Jean Rey, 30133 Les Angles
Régime de micro-entreprise autorisé par : l’Agence Régionale de Santé PACA (ARS).
Titre professionnel: Titre de psychologue (France)
N° ADELI : 30 93 1283 3
N° SIRET : 841761307 00039
APE (NAF) : 8690F
Conformément aux dispositions légales, toute personne qui exerce une activité libérale, à titre principal ou complémentaire, sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou en optant pour le régime micro-social est dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Création et direction artistique : Mme Betty FRANCOMME
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Mme Betty FRANCOMME
Mail : bettyfrancomme@hotmail.fr
ci-après " la Directrice de publication "
Design : Céline BAZIN
C. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par : SquareSpace
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.
Adresse : Le Pole House - Ship Street Great - Dublin 8 - Ireland
Tél : +35319058597
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.bettyfrancomme-psy.fr
ci-après les " Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : PRINCIPES
Betty Francomme s’engage à fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude des informations données. L’utilisateur reconnaît que ces informations lui sont données à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d’évoluer.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse mail suivante : bettyfrancomme@hotmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Mise à jour : 04/2024